La Gazette du Mjpm Dans De Beaux Droits n°8 (12 novembre 2026)
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Le 8ème numéro de la Gazette est là (67 pages en format pdf).
Au sommaire :
- le courrier des lecteurs : retour sur vos réactions sur notre dossier relatif à l'attestation d'honorabilité, publié dans le précédent numéro de la Gazette.
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L’enquête de moralité et les MJPM : un éclairage sur cette pratique grâce à une décision de justice + nos réflexions sur le sujet avec des comparaisons avec d'autres professions.
- Les coupes budgétaires sur la PJM du projet de loi de finances 2027 : de l’importance d’éviter le “49.3” à la nécessité d’une étude indépendante sur le financement des associations tutélaires
- La jurisprudence du MJPM (vous y trouverez notamment un focus sur l'indemnité complémentaire)
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