La Gazette du Mjpm Dans De Beaux Droits n°8 (novembre 2026)

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Le 8ème numéro de la Gazette est là (67 pages en format pdf).

 

Au sommaire : 

  •  le courrier des lecteurs : retour sur vos réactions sur notre dossier relatif à l'attestation d'honorabilité, publié dans le précédent numéro de la Gazette.
  • L’enquête de moralité et les MJPM :  un éclairage sur cette pratique grâce à une décision de justice + nos réflexions sur le sujet avec des comparaisons avec d'autres professions. 

  • Les coupes budgétaires sur la PJM du projet de loi de finances 2027 :  de l’importance d’éviter le “49.3” à la nécessité d’une étude indépendante sur le financement des associations tutélaires
  • La jurisprudence du MJPM (vous y trouverez notamment un focus sur l'indemnité complémentaire)

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